ArcelorMittal : sa «magie fiscale» refait scandale

jeudi 13 octobre 2011 à 11h26

Le taux d’impôt effectivement réglé par ArcelorMittal chez nous, qui avoisine le zéro absolu, est remis cruellement en lumière par la fermeture de la phase à chaud liégeoise. Retour sur une «magie fiscale» qui continue de faire débat en Belgique.

(SAINT Reynders PROTEGE-MOI DE CES VORACES!!!!)

«On a vu des ministres décider en moins de 24 heures de débloquer 4 milliards d’euros pour sauver une banque qui avait spéculé avec l’argent des communes. Nous attendons de voir le même entrain pour sauver des dizaines de milliers d’emplois dans notre région.» Le PTB ne décolère pas depuis l’annonce, par ArcelorMittal, de la fermeture de la phase à chaud à Liège.

«ArcelorMittal a reçu  des centaines de millions d’euros d’aides publiques sous différentes formes», continue Raoul Hedebouw, secrétaire régional du PTB Liège. Et ce citer, pour l'exercice fiscal 2009, «pas moins de 1,3 milliard d'euros que la multinationale a déduits de ses impôts via le système des intérêts notionnels pour payer au final moins de 500 euros d'impôts». «Quelles conditions a-t-on mis à ces aides ? Aucune ! Absolument aucune !»

Le PTB revient ici sur les mécanismes fiscaux grâce auxquels une entreprise peut payer un minimum d’impôts… voire pas d’impôt du tout. Et notamment les intérêts notionnels, qui permettent aux sociétés de déduire un montant égal à la rentabilité fictive de fonds propres dans le but de réduire le coût des capitaux empruntés et celui des capitaux propres.

ArcelorMittal occupe deux places dans le Top 20 des «plus gros employeurs qui ne paient pas d’impôts»

Voici tout juste un an, Trends-Tendances avait dossier exclusif consacré aux «20 plus gros employeurs qui ne paient pas d’impôts». On retrouve, dans ce Top 20 (voir tableau ci-dessus), des géants comme Delhaize, Belgacom… et ArcelorMittal à deux reprises, pour ses sites de Gand et de Liège, précisément. Pour l’ensemble des années 2008 et 2009, le colosse sidérurgique n’a réglé aucun impôt en Belgique.

Les 496 euros versés par sa filiale financière ArcelorMittal Finance & Service Belgium en 2009 pèsent bien peu de choses face aux 1,3 milliard d’euros de bénéfice engrangés cette même année. Soit un taux de 0,00038 %, loin des 33,99 % «théoriques» de l’impôt des sociétés (Isoc). Et que dire des 2,9 milliards de dollars de bénéfice enregistrés en 2010, et des 1,1 milliard de dollars de bénéfice empochés durant le seul premier trimestre de 2011 ?

Etienne Botton, porte-parole d'ArcelorMittal à Liège, confirmait en octobre 2010 que le montant des impôts payés en 2009 s'expliquait par le système des intérêts notionnels. Le groupe y a recours «comme toute autre entreprise belge peut le faire, soulignait-il alors. Il est vrai qu'en 2009, année de crise, cette société n'a pratiquement pas payé d'impôt. En revanche, l'année précédente, elle en a payé à concurrence de 81 millions d'euros.»

De quoi relancer une idée socialiste : priver d’intérêts notionnels les entreprises qui licencient ? Cette proposition de loi, déposée en janvier 2010 par Marie Arena et Alain Mathot, visait plus spécifiquement AB InBev à l’époque. Elle avait été l’objet de fortes oppositions et de soutiens marqués de la part des autres partis… Le PTB, de son côté, réclame plus directement «l’application d’une loi InBev. Une loi qui interdirait aux entreprises de licencier alors qu’elles font des bénéficies.»

Trends.be

Lorsque j’ai lu l’article sur la « magie fiscale » de notre pays. J’avoue ne pas avoir tous compris. J’ai donc pris mon clavier à deux mains pour chercher une définition que mes deux neurones peuvent comprendre. Pas simple mais j’ai enfin trouvé un article très bien fait avec des liens (surlignés en bleu) qui nous aident en cas de non- compréhension du sujet en question. Ça n’est pas ma lecture favorite et je ne m’y attaquerai pas devant mon café le matin, parfois je me dis que quand il faut… (Nerfs d’acier ne fournit pas les anti-maux de crâne, s'adresser au ministre des finances. )

Définition de Intérêts notionnels

Déduction pour capital à risque ou "intérêts notionnels":

La déduction fiscale pour capital à risque est une déduction d’intérêts fictifs (dits intérêts notionnels) calculés sur base des fonds propres d’une société et qui peuvent être déduits de façon plafonnée de la base imposable de celle-ci.

Les objectif recherché par le législateur:

Réduire la discrimination entre le financement des sociétés par fonds de tiers et le financement par fonds propres: une entreprise qui se finance par crédits bancaires peut déduire de sa base taxable les intérêts liés à ce type de financement mais par contre une entreprise qui se finance grâce à ses fonds propres n’a pas la possibilité de déduire de sa base taxable ce qu'elle reverse à ses actionnaires.

• Soutenir les centres de décisions et les centres de coordination en Belgique en leur offrant une mesure fiscale favorisant leurs résultats, de manière à les retenir sur le territoire belge.

La déduction pour capital à risque s’opère entre la RDT et la récupérations des pertes antérieures.

On déduit de la base imposable de l'impôt des sociétés un montant équivalent à une rentabilité fictive des capitaux propres.

Le pourcentage de la déduction sera fixé chaque année en fonction du taux des obligations linéaires à long terme de l’Etat belge, avec un plafond de 6,5 % (7 % pour les « petites sociétés » qui bénéficient d’un taux augmenté de 0,50 %).

Sont exclus du bénéfice de la mesure :

• les centres de coordination agréés ;
• les SICAV, SICAF et SIC ;
• les sociétés coopératives en participation créées par application de la loi de 2001 sur la participation des travailleurs ;
• les sociétés de navigation maritime.

La déduction des intérêts notionnels est la cinquième opération de la déclaration à l'impôt des sociétés

Attention toutefois, ce système d'applique aux fonds propres corrigés, c'est-à-dire déduction faite des fonds propres grevant inutilement les fonds propres (ex: Mercedes SLK comme voiture de société).

Taux des intérêts notionnels

Becompta (web)