Les votes portaient sur trois des quatre commissions parlementaires et préparent la décision finale du Parlement de l’UE sur l’ACTA.
La commission de la justice et des affaires intérieures (LIBE), la commission des affaires juridiques (JURI)
La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) viennent tous de rejeter ACTA !
Il s’agit d’un rejet sans équivoque de l’ACTA au nom de la libre concurrence et l’innovation en ligne, et contre les tentatives de l’industrie du droit d’auteur à contrôler l’Internet.
Posted by Blackistef on mai 31, 2012 in Hadopi Loppsi Acta...
torrentnews.net