ArcelorMittal condamne A PAYER 55.000€
ArcelorMittal condamné
À PAYER… 55.000€
08/02/2012
La société, reconnue coupable du rejet de 30 tonnes de fuel, devra dédommager
Le 20 mai 2009, une importante
pollution a eu lieu sur la
Meuse dans les environs de
Liège jusqu’aux Pays-Bas.
En tout, ce sont pas moins
de 30 tonnes de mazout qui
ont ainsi été déversées.
Une enquête a débuté et,
très vite, les soupçons se sont
dirigés vers la société Arcelor-
Mittal Liège Upstream.
En effet, alors que la pollution
avait été découverte la
veille dans l’entreprise, aucune
mesure n’a été prise pour éviter
la propagation de la pollution.
POURTANT, DES alarmes ont
alerté les employés. Une cuve
de récupération des hydrocarbures
était bien prévue mais
elle était fissurée et laissait
donc s’échapper le fuel. Une
autre cuve était obstruée. Un
débordement a d’ailleurs eu
lieu sur le sol de l’entreprise…
Les conseils de la société ont
toujours rejeté une quelconque
responsabilité.
En appel, les avocats ont
avancé que l’on ne pouvait pas
condamner une société qui
n’existait plus…
En effet, juste avant le procès
en instance, la société Arcelor-
Mittal Liège a été intégralement
absorbée par ArcelorMittal
Belville, en France.
La cour n’a pas suivi cet argument
et a estimé que la société
n’avait pas disparu et
n’avait fait que changer de
nom. La société a été condamnée
à 55.000 € d’amende.
Sarah Rasujew
La Derniere Heure