La taxe sur les transactions financières (TTF) favorisera la croissance en Europe, plaide la Commission européenne, après avoir affiné ses études d'impact. La mise en oeuvre dans l'Union d'une taxe de 0,1% sur les transactions d'actions et d'obligations et de 0, 01% sur les produits dérivés risque, au pire, de coûter 0,28 % de point de croissance d'ici à 2050, et non 0,53 % comme initialement calculé.

Pas de quoi s'affoler donc. En revanche, si on tient compte des recettes générées, d'environ 57 milliards d'euros, la TTF, bien utilisée, pourrait au contraire stimuler l'économie européenne. Depuis la présentation du projet de TTF en septembre, les lignes entre les Etats membres n'ont guère bougé. La Grande-Bretagne, soutenue par la Suède, s'y oppose de toutes ses forces. L'Allemagne et la France ont rallié sept autres pays à la cause. Et entre les deux, les Scandinaves, les Pays-Bas et plusieurs pays de l'Est hésitent.

Fin mars, le ministre des Finances allemand Wolfgang Schaüble a donc proposé de mettre à l'étude une TTF plus simple, calquée sur la « stamp duty » britannique, en sus du projet de la Commission. Mais sa préférence va au projet initial et sur ce terrain, il pourrait s'entendre avec François Hollande, pour qui la mise en oeuvre de la TTF est une condition nécessaire pour adopter le le pacte de stabilité. Dans une série de 7 notes, dont « Les Echos » ont pris connaissance, la Commission européenne écarte point par point les objections soulevées par les récalcitrants. Elle affirme ainsi que la TTF ne va pas freiner l'accès aux marchés pour les entreprises, d'une part parce que ces dernières se financent à 70% hors des marchés (banques ou capital-investissement) et d'autre part parce que les émissions sur le marché primaire ne seront pas soumises à la TTF.

Elle démontre aussi que la taxe ne coûtera pas cher aux fonds de pension, comme le craignent les Pays-Bas, mais favorisera au contraire leurs investissements à long terme.

Enfin, elle écarte encore une fois les risques de délocalisations, pour conclure qu'avec le principe de résidence (dès qu'un membre de la transaction est européen, il y a taxation, indépendamment du lieu où elle se fait), une banque devrait cesser toute transaction avec des clients européens ou des plates-formes européennes si elle voulait éviter la taxation.

Le 22 mai, le Parlement européen devrait voter en plénière pour la directive de la Commission européenne, mais c'est lors de leur sommet de fin juin que les chefs d'Etat et de gouvernement devront prendre une position plus franche sur le sujet.