Après une série ininterrompue de sommets de crise, la réunion informelle du 30 janvier à Bruxelles devait être celle "de l’espoir", avait osé le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Comprendre ; un sommet où il ne serait plus uniquement question de plans d’aide et de discipline budgétaire, mais aussi de croissance et à l’emploi. Cet engagement a pris la forme d’une déclaration commune, endossée par tous les Etats membres - à l’exception de la Suède, le Premier ministre Reinfeldt ne disposant pas d’une majorité parlementaire pour s’engager. "Nous devons mener avec détermination une action globale qui s’inscrive dans la durée. Nous devons en faire davantage pour sortir l’Europe de la crise", peut-on lire au début de la déclaration commune qui dégage "trois priorités immédiates".

1) Stimuler l’emploi.

Une urgence absolue, alors que l’Union compte aujourd’hui 23 millions de chômeurs. Les jeunes sont la première cible. "Je suis heureux que l’Union prenne ce projet à bras-le-corps" , s’est félicité le Premier ministre belge, Elio Di Rupo. Une utilisation optimale des programmes Erasmus, Leonardo et Eures devrait ainsi favoriser la mobilité, respectivement des étudiants, la possibilité d’effectuer des stages d’entreprises à l’étranger et de travailler dans un autre Etat membre. Il est aussi question de favoriser la mobilité transfrontalière de la main-d’oeuvre, en réévaluant les règles de reconnaissance des compétences.

2) Achever le marché unique,

C’est "le moteur essentiel de la croissance économique". A côté des mesures de moyens et long terme, "beaucoup peut-être fait rapidement", a insisté le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, au terme de la réunion. Parmi les leviers à actionner : la simplification des obligations comptables et des règles de passation des marchés publics, l’activation du plan d’action de la Commission sur le commerce électronique et la poursuite des discussions sur la coordination fiscale. De plus, les Européens s’engagent à trouver un accord final sur la question du siège principal de la cour des brevets pour que le brevet européen soit, enfin, une réalité d’ici juin 2012.

Enfin le texte insiste sur la nécessité de mettre "pleinement" et "rapidement" en œuvre la législation européenne sur les services et l’énergie.

Les Européens veulent aussi encourager les initiatives multilatérales et bilatérales pour "faire tomber les barrières commerciales".

3) Relancer le financement de l’économie et des PME en particulier.

Les Vingt-sept attendent que les banques, qui ont récemment reçu un appui massif de la Banque centrale européenne jouent leur rôle en la matière. Il est aussi question de mieux mobiliser les fonds européens vers des programmes visant cet objectif, de renforcer le soutien de la Banque européenne d’investissement aux PME, de promouvoir le microfinancement ou encore d’alléger "les charges administratives injustifiées".

A charge des Etats membres d’accomplir individuellement les efforts qui relèvent de leur compétence. L’Union apportera son soutien, via un redéploiement vers les politiques de croissance et de l’emploi des fonds européens toujours disponibles dans le cadre budgétaire 2007-2013 . En raison des précédents (la stratégie de Lisbonne ou la mise en œuvre poussive d’EU2020) plane toujours un doute sur la sincérité de l’engagement des Etats membres. Pour lever celui-ci, la déclaration précise que les actions à mener au niveau national seront prises en compte dans les programmes nationaux de réformes à soumettre à la Commission. A suivre...

L’autre tâche qui incombait aux dirigeants européens lors de ce sommet était de conclure les discussions sur le traité visant à inscrire en lettres d’or, comme la règle du même nom, l’équilibre budgétaire dans les législations nationales. Qualifié "d’inutile et de nuisible" (© le chef de la diplomatie finaldaise Erkki Tuomioja), mais ardemment souhaité par la chancelière allemande Merkel, ce traité ne sera finalement adopté "que" par vingt-cinq pays, et non vingt-six, comme annoncé en décembre. Pour "des raisons constitutionnelles", la République tchèque a choisi de se pas s’y associer - le Royaume-Uni n’ayant quant à lui jamais eu la moindre intention de le faire.

Comme souvent quand elles arrivent au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, les négociations ont connu une phase de crispation. Le point relatif à la tenue de sommets de la zone euro, a ranimé les tensions entre les dix-sept Etats membres qui ont adopté la monnaie unique et une partie des dix autres. Le Français Sarkozy plaidait pour formule "membres de la zone euro only". Mais la Pologne a refusé d’être d’office exclue de ces réunions alors qu’elle a vocation à rejoindre l’union monétaire. Le Premier ministre Tusk a menacé de ne pas signer le texte, si un compromis n’était pas trouvé. Finalement, toutes les "parties contractantes" du traité prendront part aux discussions "relatives au traité, à l’architecture de la zone euro et à la compétitivité", a précisé M. Van Rompuy. De manière à ce que "quand ils rejoindront l’union monétaire ce sera en fonction de règles qu’ils auront acceptées". Il y aura donc désormais : des sommets à vingt-sept, à vingt-cinq et à dix-sept. Pourquoi faire simple...

Olivier le Bussy et S. Gro. (Lalibre.be)

Conseil européen: plus de discipline budgétaire à 25, la Tchéquie s'exonère

 lundi 30 janvier 2012

Les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont adopté lundi soir le texte d'un traité de discipline budgétaire, dit aussi "fiscal compact", qui prévoit d'introduire la "règle d'or" dans les législations nationales. Le Royaume-Uni, qui ne participait pas à ces processus, a été rejoint sur la touche par la République tchèque.

Le traité a été rédigé à l'insistance de l'Allemagne, qui en a fait une condition pour le bénéfice du fonds de secours de la zone euro, dont elle est le premier contributeur. Il prévoit que les pays signataires inscriront dans leur législation nationale, "de préférence au niveau constitutionnel", l'engagement de l'équilibre budgétaire.

Le président du Parlement est sceptique

La Cour européenne de Justice sera habilitée à en contrôler l'application. Les présidents de la Commission et du Conseil européen se sont réjouis de ce que le nouveau traité n'allait pas créer de nouvelle institution mais allait au contraire s'appuyer sur les institutions existantes, ce qui laisse sceptique le président du Parlement européen, le socialiste allemand Martin Schultz. En outre, promettent encore José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy, le nouveau traité devra être intégré à l'acquis communautaire dans les cinq ans.
Mais avant cela, le traité doit encore être formellement signé début mars, avant un processus de ratification. Le texte prévoit que les règles s'appliqueront dès que 12 Etats membres de la zone euro l'auront ratifié. Elles ne s'appliqueront toutefois pas aux pays n'ayant pas ratifié le texte. Or, après le Royaume-Uni, la République tchèque est devenue lundi le deuxième pays de l'UE à refuser de signer le texte, invoquant des raisons constitutionnelles. La ratification pourrait en outre poser des problèmes dans plusieurs autres pays, notamment en Irlande, où un référendum pourrait être organisé.

Croissance et emploi

Avant cela, les 27 étaient supposés s'accorder sur une déclaration consensuelle destinée à favoriser la croissance et l'emploi: achèvement du marché intérieur, mesures en faveur des jeunes chômeurs, innovation... Les principales options de ce plan sont en réalité des intentions ou le rappel d'objectifs antérieurs, et peu de moyens y sont affectés, sinon la réorientation de moyens issus des fonds structurels.
Mais même cette ambition limitée s'est heurtée à un obstacle imprévu: le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt a fait inscrire une réserve stipulant qu'il n'était pas en mesure d'adopter le document "en raison de difficultés parlementaires".

Le mécanisme européen permanent de secours financier sur les rails

Les 27 se sont accordés sur le nouveau mécanisme européen de solidarité, appelé à prendre à terme le relais de l'actuel Fonds de secours. Doté de 500 milliards d'euros -bien trop peu aux dire de certains- il sera officiellement porté sur les fonts baptismaux en mars pour entrer e vigueur en juillet 2012.

T.N. avec Belga