La taxe sur les transactions financières se précise

Par Ivan du Roy 26 avril 2012

La taxe sur les transactions financières trace, lentement mais sûrement, son chemin dans les méandres des institutions européennes. La Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté, le 25 avril, en faveur de sa mise en œuvre, préconisée par un rapport. Son taux sera de 0,1 % sur les actions et les obligations, et de 0,01 % sur les autres produits financiers. Elle devrait rapporter 55 milliards d’euros par an.

« Alors que les pays européens font face à des déficits importants, ces 55 milliards permettraient de financer à la fois le budget européen et les budgets nationaux. Le Parlement a aussi rappelé que ces ressources supplémentaires devaient permettre de financer les engagements européens en matière d’aide au développement et de lutte contre le changement climatique », se réjouit le député européen Pascal Canfin (Europe écologie-Les Verts), cofondateur de l’ONG Finance Watch.

« Ce vote est un camouflet pour la mini-taxe Sarkozy. » Et pour la Grande-Bretagne, qui s’oppose à toute taxe sur les transactions, du fait du poids de la City dans son économie.

Pour éviter tout contournement, les produits financiers émis par une banque ou un fonds d’investissement dans un pays européen seront taxés quel que soit l’endroit où ils sont échangés. Des actions émises par une entreprise française et vendues à une filiale aux îles Caïmans ne devraient donc pas y échapper.

De plus, les contrats de vente ou d’achat qui n’auraient pas été soumis à la taxe ne seront pas reconnus juridiquement. Cependant, les fonds de pension en seront exemptés. Ce qui « est un mauvais signal, d’autant plus que ces fonds, qui sont des investisseurs de long terme, sont touchés de manière marginale par la taxe qui pénalise essentiellement les acteurs de court-terme », regrette le député écologiste. Prochaine étape : la session du Parlement européen fin mai, qui doit se prononcer sur la mesure.

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