Le projet de loi sur la cybercriminalité CISPA abandonné au Sénat américain

Hugo Prévost

CISPA est mort, vive CISPA! Les défenseurs de la vie privée et de la protection des informations personnelles ont poussé un soupir de soulagement aux États-Unis, cette semaine, alors que le controversé projet de loi sur la cyber-sécurité est désormais considéré comme mort au feuilleton en raison de son arrivée au Sénat à majorité démocrate. L’administration Obama a cependant dit considérer comme « importants » certains aspects du projet de loi.

 

Le Sénat américain n’examinera pas le projet de loi CISPA

sur la cybersécurité

Selon les informations transmises par le site site Internet Reason.com, un représentant du comité du Sénat qui aurait tenu des audiences sur le projet de loi a indiqué que ledit comité refuserait carrément de l’examiner. Le président Barack Obama avait déjà menacer d’imposer son veto dans ce dossier.

S’inscrivant dans la foulée de SOPA et d’autres projets de loi du même acabit, CISPA (Cyber Information Sharing and Protection Act) aurait permis au gouvernement fédéral de partager des informations sur des « cyber menaces » avec des entreprises, en plus d’ajouter des dispositions qui auraient permis à des entreprises de partager des informations sur des usagers spécifiques avec le gouvernement. Les défenseurs des droits de la personne craignaient par ailleurs que la NSA, la National Security Administration, ne soit elle aussi impliquée.

Au dire du représentant du Sénat, « les employés et les sénateurs isolent les questions et les dispositions principales faisant consensus si nous allons de l’avant avec le renforcement de la cybersécurité. Ils présenteront des projets de loi séparés ».

Pour le sénateur démocrate de la Virginie occidentale Jay Rockefeller, président du comité, l’adoption de CISPA était « importante », mais il a tenu à préciser que les « garde-fous de la vie privée inclus dans le projet étaient insuffisants ».

« Je crois que le projet de loi est mort pour l’instant », a déclaré Michelle Richardson, conseillère au sein de l’Union américaine des libertés civiles (ACLU). « CISPA est trop controversé, son envergure est trop importante, ce n’est pas seulement le même genre de programme examiné par le Sénat l’an dernier. Nous sommes contents d’apprendre que le Sénat reprendra sans doute là où il s’était arrêté l’an dernier. »

Le gouvernement américain n’en est certainement pas à sa première tentative de s’attaquer à la question de la cybersécurité. L’an dernier, le projet SOPA, pour Stop Online Piracy Act, avait finalement été abandonné après une très importante campagne de mobilisation contre son adoption. Le projet de loi aurait entre autres donné d’importants pouvoirs aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle, allant jusqu’à renverser le fardeau de la preuve pour faire fermer des pages web « comportant des droits de copyrights violés ». Plusieurs organismes bien connus dans l’univers numérique, dont Google et Wikipédia, avaient vivement protesté contre cette notion.