Nouveau pacte de discipline budgétaire pour 25 pays

Vingt-cinq des 27 pays de l'Union européenne - à l'exception du Royaume uni et de la République tchèque - ont signé vendredi le nouveau traité imposant davantage de discipline budgétaire en Europe pour tirer les leçons de la crise de la dette qui a fait vaciller la zone euro.

"C'est une étape importante pour renforcer la confiance dans notre Union économique et monétaire", a affirmé le président fraîchement réélu du Conseil européen, Herman Van Rompuy, lors d'une cérémonie de signature au second jour d'un sommet des dirigeants européens à Bruxelles.
 
Ce nouveau pacte de discipline budgétaire renforcée obligera chaque pays signataire à inscrire dans ses lois - de préférence dans sa Constitution, a rappelé vendredi M. Van Rompuy - une "règle d'or" d'équilibre des comptes dont le non-respect l'exposera quasi-automatiquement à des sanctions.
 
La limite tolérée pour les déficits publics annuels reste à 3% du Produit intérieur brut (PIB). Tout dérapage doit être temporaire.
 
Un seuil minimum de douze pays sur les 25 signataires a été fixé pour qu'il entre en vigueur. Il doit en principe s'appliquer aux dix-sept pays de la zone euro mais l'Irlande a prévu d'organiser un référendum risqué sur le sujet, et il est également contesté par le favori des sondages à l'élection présidentielle en France, le socialiste François Hollande, alors que le président Nicolas Sarkozy a exclu tout référendum en France.
 
La Cour européenne de Justice (CEJ) vérifiera la mise en place des règles d'or. Elle pourra être saisie par un ou plusieurs Etats et au terme du compte infliger une amende allant jusqu'à 0,1% du PIB du pays fautif.
 
Pour la Belgique, parmi d'autres, la discipline budgétaire n'est pas une fin en soi, mais doit aller de pair avec "plus de création d'emplois, plus de croissance et plus de solidarité", a rappelé jeudi le Premier ministre Elio Di Rupo.

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