qu'est-ce que le pacte pour l'euro?

Le pacte réunit les 17 pays de la zone euro, ainsi que les autres Etats de l'Union européenne qui souhaiteraient s'y joindre - d'où le "plus" de son nom. La Pologne, la Bulgarie, le Danemark, la Roumanie, la Lituanie et la Lettonie ont décidé de s'associer au processus.

Il prévoit que les chefs d'Etat et de gouvernement présenteront, chaque année, des engagements additionnels à leurs autres obligations européennes, avec les objectifs de stimuler la compétitivité et l'emploi, de garantir la durabilité des finances publiques et de renforcer la stabilité financière.

En matière de compétitivité, le pacte stipule notamment que les pays "adopteront, dans le respect des traditions de dialogue social, des mesures destinées à assurer que l'évolution des coûts salariaux reste en ligne avec la productivité".

Plus spécifiquement, les gouvernements "passeront en revue la fixation des salaires et, si nécessaire, le degré de centralisation du processus de négociation collective et les mécanismes d'indexation".

Dans le domaine des finances publiques, le pacte prévoit que chaque Etat traduira les règles européennes d'orthodoxie budgétaire dans sa législation nationale. "Les Etats membres gardent la possibilité de choisir l'instrument légal approprié, mais ils veilleront à ce qu'il ait un caractère suffisamment contraignant et durable (par exemple Constitution ou loi-cadre)".

La Commission européenne se prononcera sur les engagements avancés par tous les pays participants, mais le processus sera piloté par les chefs d'Etat et de gouvernement eux-mêmes, qui se rendront des comptes chaque année. et bla bla bla et bla bla bla....



08/10/2011

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