Le Parlement européen vote la « taxe Tobin »

 

Le Parlement européen vote la « taxe Tobin »

lesechos.fr 23/05/12

 

Les eurodéputés, qui ne disposent que d'un rôle consultatif en matière fiscale, ont approuvé à une large majorité les modalités d'une taxe sur les transactions financières. Un signal adressé au Royaume-Uni, à l'Irlande, à la Suède, Malte ou encore la République tchèque, qui restent opposés à son principe même.

 

 

C'est à une large majorité que le Parlement européen a approuvé, mercredi à Strasbourg, les modalités d'une taxe sur les transactions financières. La Commission européenne avait présenté le 28 septembre ce projet de taxation, dont le marché des changes est exclu, et qui pourrait selon elle rapporter 55 milliards d'euros par an à l'horizon 2014.

 

Jadis appelé « taxe Tobin », du nom de l'économiste américain qui l'a théorisé, ce prélèvement de 0,1% ou 0,01% minimum selon le type de produits devrait rapporter plus de 50 milliards d'euros dans les caisses des Etats... tout en permettant de mieux réguler les marchés.« Je crois que cette taxe doit être partie intégrante de la stratégie de sortie de crise de l'UE », a estimé l'eurodéputée social-démocrate néerlandaise Anni Podimata, rapporteur du projet d'avis du Parlement sur le sujet.

 

La fiscalité demeure un domaine pour lequel toute décision requiert l'unanimité du Conseil européen. Les eurodéputés, qui ne disposent que d'un rôle consultatif en la matière, ont apporté un large soutien à Mme. Podimata (avec 487 voix contre 152 et 46 amendements), signe qu'un consensus existe sur le sujet entre les principaux groupes politiques de droite et de gauche. Ils ont assorti leur vote d'amendements qui suggèrent d'exempter les fonds de pension du paiement de la taxe mais d'étendre les critères d'éligibilité pour les autres acteurs financiers.

A l'ordre du jour du conseil Ecofin de juin

Seraient soumis à la taxe les établissements financiers établis dans l'un des Etats membres mais également ceux qui participent à une transaction faisant intervenir « un instrument financier émis par une entité juridique établie dans l'Union ». Les eurodéputés n'excluent pas qu'une taxe sur les transactions financières puisse être mise en oeuvre « par un groupe d'Etats membres appartenant ou non à la zone euro, au moyen de la coopération renforcée » introduite en 1997 par le traité d'Amsterdam. La ministre danoise de l'Economie, Margrethe Vestager, espère mettre le sujet à l'ordre du jour du conseil Ecofin de juin.

 

Reste que cette proposition de taxe, soutenue par la France et l'Allemagne, se heurte à l'opposition de pays comme le Royaume-Uni, l'Irlande, la Suède, Malte ou la République tchèque.Interrogés par Opinionway, les Français adhèrent largement à l'idée de l'instauration d'une telle taxemais ils pensent aussi que la France doit chercher le consensus dans cette décision et ne pas risquer l'isolement sur l'échiquier international.

 

Pour surmonter l'opposition de la Grande-Bretagne, le ministre allemand des Finances,Wolfgang Schäuble, a proposé récemment d'étudier une taxe qui ne porterait comme à Londres que sur l'achat d'actions de sociétés cotées, et qui pourrait ensuite être élargie à d'autres produits financiers

Écrit par Jean Michel GRADT

 



23/05/2012

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