PROJET ACCORD Arcelormittal Liège: Ce qui change?

 

 

PROJET ACCORD Arcelormittal Liège: Ce qui change?

 
5 décembre 2012

J'ai longtemps hésité avant de publier cet article. Bien que le rapport du 30 novembre circule depuis plusieurs jours, j'ai attendu la dernière seconde, que quelqu'un m'explique cette aberration. Mais rien. Rien n'est venu, alors je suis comme vous, je ne le comprend pas, ce projet d'accord qui sent l'accord tout court !.

 

Je n'ai pas pris la peine de publier dans la foulée l'autre pré accord. La raison est simple, j'aurais fait un copié/collé de l'article tout simplement. Non, non, je ne ris pas. Pas le coeur à me fendre le poire croyez moi. En fait, lorsque vous regarderez même d'un oeil distrait les pages qui suivent, j'ai mis en rouge l'entièreté (là je me marre à me rouler par terre...) de ce qui à changer, comparé au rapport du 30 novembre où je vous met en bleu la fin de ce qui ne change pas.


C'est édifiant voyez par vous même. Cependant, ne perdons pas de vue (ça c'est ma théorie perso), que si les syndicats sont retournés à la table des négociations c'est peut être aussi parce que; La direction a obtenu un arrêt favorable de la cour d'appel de Liège, dans une procédure en référé, lui permettant de faire lever le blocage des expéditions.

 

Bon, en attendant d'y voir plus clair, examinons déjà ceci. Après faire le point, à vous de voir. Quoi que vous décidiez, on y voit toujours mieux lorsque l'on prend un mettre de recul et puis ensuite ça donne de l'élan si on sait vraiment ce que l'on veut. Bon courage camarades.

 Nerfs d'Acier
 
 
 
 
     

ARCELORMITTAL LIEGE

Direction des Ressources Humaines

30/11/2012

 

Projet d’accord sur le volet social

de la fermeture de la phase liquide d’ArcelorMittal Liège

 

Préambule

 

L’intention de fermeture de la phase liquide de Liège a été annoncée le 14 octobre 2011. La procédure d’information-consultation s’est terminée le 3 octobre 2012, ouvrant par là :

-la négociation d’un volet industriel permettant de consolider les activités sidérurgiques qui ne sont pas concernées par la fermeture et assorti d’un important plan d’investissements.

-la négociation d’un volet social visant à réduire l’impact social, notamment en termes de licenciements secs, sur le personnel de l’entreprise, tout en maintenant les compétences et la compétitivité nécessaires pour assurer le futur des activités sidérurgiques liégeoises.

Bien que certains aspects des deux volets soient liés, les éléments concernant le volet industriel seront traités dans un texte séparé de celui-ci.

 

Le volet social définit les modalités du plan social lié à la fermeture de la phase liquide de Liège, conformément à l’accord de méthode conclu le 28 septembre 2012 entre la Direction et les Organisations Syndicales. Outre le présent accord sur les principes du volet social, les interlocuteurs sociaux signeront les conventions nécessaires pour permettre la bonne mise en œuvre des modalités définies dans le présent texte.

 

La structure d’emploi de référence est basée sur une production à 2,3Mt assurée par du personnel sous contrat ArcelorMittal (à l’exception des renforts pour maladie ou vacances,...), telle que présentée en réunion paritaire sur le volet social le 24 octobre 2012.

(Rien ne change)

 
 

1. Prépension :

 

Le premier moyen mis en œuvre pour réaliser le dégagement de personnel sera la prépension. A cet effet, les parties conviennent de conclure les conventions de prépension applicables au personnel ouvrier et barémisé ayant atteint l’âge de 52 ans à la date du 14 octobre 2011, et d’introduire conjointement en temps utile les demandes ad hoc auprès des autorités compétentes. Les conditions financières de complément patronal de prépension seront identiques à celles du plan de prépension précédent, hormis le complément d’Assurance Groupe. Celui-ci est remplacé par l’utilisation d’un budget correspondant à deux tiers de son montant, à coût patronal identique.

Ces départs en prépension seront soumis à la règle du double volontariat (accord de l’entreprise et accord de l’intéressé).

Les dates de départ de l’entreprise (c’est-à-dire la date d’entrée dans la Cellule pour l’Emploi) seront fixées par la hiérarchie en fonction des impératifs d’organisation.

(Rien ne change)

 

2. Reclassement du personnel excédentaire :

 

Dans la mesure des emplois disponibles, le personnel CDI devenu excédentaire suite à la fermeture de la phase liquide se verra proposer une autre affectation au sein de l’entreprise en fonction des compétences exigées pour les postes à pourvoir.

Dans ce cadre, le personnel CDI devenu excédentaire sera réaffecté en priorité sur les postes actuellement occupés par du personnel temporaire (CDD et intérimaire).

(Rien ne change)

 

3. Réinternalisation :

 

En vue de privilégier les engagements de l’entreprise vis-à-vis de son personnel engagé à durée indéterminée, ArcelorMittal Liège s’engage à réinternaliser une centaine de postes de travail (essentiellement dans les métiers de la maintenance) occupés actuellement par des sociétés extérieures. Ces postes seront affectés à des travailleurs CDI et en priorité à ceux ayant les compétences électromécaniques et rendus disponibles suite à la fermeture de la phase liquide.

Au-delà, l’entreprise s’engage à examiner d’autres idées d’internalisations qui lui seraient soumises, sous réserve de la disponibilité des compétences et de l’analyse économique.

(Rien ne change)

 

4. Licenciements accompagnés :

 

4. 1. L’entreprise ouvrira la possibilité, pour l’ensemble du personnel CDI ainsi que pour les 34 CDD long terme, hors métiers de maintenance, de quitter l’entreprise avec une prime correspondant au préavis légal augmenté de l’équivalent de 6 mois de rémunération. En vue de conserver les compétences suffisantes au sein de l’entreprise pour préserver le futur des activités de Liège, la Direction se réserve le droit de ne pas y faire suite.

Les départs pourront se réaliser pour les personnes excédentaires ou le personnel non excédentaire qui peut être remplacé par une personne excédentaire disposant des compétences requises. Cette plage est temporaire et expire le 14 décembre 2012.

Le 14 décembre, une évaluation paritaire de l’opération sera réalisée au niveau de l’entreprise.

 

4. 2. Après le 14 décembre, l’entreprise procédera à concurrence de l’effectif nécessaire, à la réduction de 795 emplois (Rien ne change), au licenciement dans les conditions prévues ci-dessous.

Un accompagnement personnalisé sera proposé par l’entreprise à chaque personne licenciée au travers d’une Cellule de reconversion (cellule pour l'Emploi au 15 nov). Cet accompagnement vise à la meilleure réorientation possible des personnes concernées dans le monde du travail, conformément aux dispositions légales en la matière.

Au-delà de cet accompagnement personnalisé, chaque personne licenciée se verra payer :

·les indemnités correspondant au préavis légal ;

·une prime complémentaire équivalente à 6 mois de rémunération(Rien ne change).

Les 34 CDD long terme bénéficieront de ces mêmes conditions.

L’entreprise s’engage à activer toutes les pistes qui pourraient se dégager et qui permettraient à ces personnes de retrouver un emploi à l’extérieur de l’entreprise :

-au travers des discussions tripartites en cours.

-au travers des travaux de déconstruction et d’assainissement des sites arrêté

 

(Rien ne change)

 

5. Formation :

 

Le maintien des compétences nécessaires au sein de l’entreprise est vital pour ses activités. Conformément à l’usage au sein d’ArcelorMittal Liège, un plan de formation correspondant au minimum à 3% de la masse salariale sera assuré pendant les années 2013 et 2014 en support au plan social, en vue de permettre un parcours de formation optimal aux personnes qui seront transférées sur des postes libérés par des prépensionnés, par du personnel temporaire ou par du personnel cotraitant.

Ce plan comprendra l’ensemble des formations, donc en ce compris les formations par compagnonnage. Dans ce cadre, l’entreprise mettra un accent particulier sur le tutorat.

De plus en fonction des possibilités qui seront données par les autorités publiques, les parties s’engagent à favoriser la formation en chômage économique selon les conditions d’indemnisation actuelles.

Pour chaque membre du personnel reclassé sur un autre poste de travail, un parcours individuel de formation sera détaillé en vue d’assurer la maîtrise de sa nouvelle fonction. A la fin de la période de formation, une évaluation objective partagée sera effectuée.

(Rien ne change)

 

6. Réduction du temps de travail :

 

Dans les fonctions support, la réduction du temps de travail, avec perte de revenu proportionnelle, pourrait être négociée. Cette piste devra être appréciée département par département en fonction des impératifs d’organisation et devra être acceptée par la totalité du personnel de l’équipe concernée.(Rien ne change)

 

7. Convention de garantie salariale :

 

En vue de réduire les éventuels impacts des mobilités sur la rémunération des personnes transférées, la convention 2010 est prolongée dans le cadre du plan social actuel.

Les indemnités de garantie salariale seront payées sous la forme d’une prime unique dès la date de validation dans le nouveau poste et au plus tard 6 mois après le reclassement (voir modalités IUR convention 2004).

Les parties s’engagent à conclure une nouvelle convention dans le courant de l’année 2013 avec l’objectif de concilier le maintien d’un système de garanties salariales qui permet d’atténuer l’impact des restructurations sur notre personnel, et les impératifs économiques de l’entreprise. (Rien ne change)

 

8. Blessés au travail :

 

L’entreprise confirme sa politique de prise en charge des personnes souffrant d’un handicap suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Cela signifie que :

·Si le travailleur est inapte au travail et ne peut être mis en travail adapté, il est couvert par l’assurance ;

·Si le travailleur est apte au travail mais ne peut reprendre à son poste normal, il reprend dans un travail adapté avec maintien de son salaire.(Rien ne change)

 

9. Externalisations

 

La réduction d’effectifs dans les fonctions supports comporte l’externalisation d’un certain nombre d’activités. Les études approfondies de ces dossiers n’ayant pas été clôturées à la signature de ce document, il est convenu que, dans le cas où ces études montreraient que l’économie liée à l’externalisation d’une activité (ordre de grandeur de minimum 20%) peut être atteinte en la conservant à l’intérieur de l’entreprise, l’externalisation ne sera pas effectuée. (Rien ne change)

 

10. Mobilité au sein d’ArcelorMittal

 

Les postes ouverts au sein du Groupe ArcelorMittal – en ce compris dans d’autres pays – pourront être proposés aux membres du personnel intéressés par une mobilité internationale. Les règles de transfert international définies au niveau du Groupe seront dès lors d’application. (Rien ne change)

 

11. Suivi des dégagements et mobilités

 

Le suivi des dégagements et mobilités sera effectué au sein des commissions emploi ouvriers d’une part et barémisés d’autre part. (Rien ne change)

 
 
 
 

Fait à Flémalle, le 30 novembre 2012

 
 
 
 
 
 
 

B DEHUT

CEO

JL RADER

FGTB

J ATANASOV

CSC

 
 
 
 
 
 

B JEUKENS

DRH

E DI PANFILO

SETCa

G LOYENS

CNE

     

ET A LA DIRECTION MALHEUREUSEMENT... (Rien ne change).

 
 


22/12/2012

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