Sortir de Schengen et rétablir les postes de douane, c'est possible (France) ?

12/03/2012

Qu'est-ce que Nicolas Sarkozy a bien voulu dire lorsqu'il a proposé une « révision » des accords de Schengen, et menacé de « suspendre la participation de la France » si un gouvernement politique n'était pas mis en place dans les douze mois ?

Rappelons que l'espace Schengen, du nom de la convention sur la libre circulation des personnes, signée en 1990 supprime les contrôles à l'intérieur des frontières, pour les reporter à l'extérieur. Ainsi, le policier grec est le garant de la sécurité danoise. Sortir de cet espace reviendrait à mettre des policiers français aux portes de l'Espagne, de l'Allemagne, de l'Italie, de la Belgique.

Une proposition qui relève de la « gesticulation » selon Jean-Luc Mélenchon. Invité de la matinale d'Europe 1 ce lundi 12 mars, il a lancé :

« Nicolas Sarkozy a chauffé la salle avec quelque chose qui ne tient pas debout. Tout cela, ce sont des phrases pour chauffer la xénophobie des gens ».

François Bayrou, invité de Radio France politique, a parlé lui de « fantasme », estimant qu'« évidemment, cela n'existera pas » :

« Qu'est-ce que ça veut dire concrètement sortir de Schengen ? Cela veut dire remettre les barrières et les douaniers. (...) Est-ce que vous y croyez ? Est-ce qu'il y a quelqu'un d'assez censé dans le pays pour croire qu'on va réembaucher des douaniers et reconstruire les postes-frontière ? ».

« La France est le principal bénéficiaire de ces accords »

En avril 2011, alors que l'Italie avait du mal à faire face à l'afflux migratoire en provenance de Tunisie, la France avait déjà averti Berlusconi qu'elle menaçait de suspendre provisoirement l'application des accord.

Une suspension prévue par la réglementation européenne mais exceptionnelle et très encadrée. La France l'avait par exemple appliquée lors du sommet de l'Otan à Strasbourg en 2009, pour contenir les manifestations.

Patrick Weil, directeur de recherces au CNRS et spécialiste de l'immigration fait remarquer que : « C'est complètement absurde, car la France est le principal bénéficiaire de ces accords. (...) Nous sommes complètement entourés de pays qui interpellent la grande majorité des étrangers qui voudraient venir chez nous en sitution irrégulière. »

Spécialiste du droit européen de l'immigration, Henri Labayle, juge « difficile » la suspension unilatérale de nos obligations européennes. Il s'en explique dans une tribune publiée sur Atlantico :

 « D'abord parce que Schengen est devenu droit de l'Union européenne et qu'il n'est pas possible de se délier de nos obligations européennes.Ensuite parce que le droit de l'asile et de l'immigration ne relèvent pas matériellement du registre de la frontière que gère le “Code Frontières Schengen”.Enfin parce que, derrière la pression, se dessine en contrechamp un autre débat européen majeur : celui de l'Europe à plusieurs vitesses. »

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