Congé parental : le 4e mois ne sera pas indemnisé pour tous

vendredi 23 mars 2012, 14:56

Le conseil des ministres a décidé d’étendre de 3 à 4 mois le congé parental, conformément à une directive européenne. Le 4e mois sera bien payé mais uniquement pour les parents dont l’enfant est né après le 8 mars.

Le conseil des ministres a marqué son accord sur le paiement de ce 4e mois à la hauteur de l’allocation mensuelle prévue actuellement pour ce congé (le montant varie en fonction de la durée du congé : si le travailleur choisit un mois de suspension complète, l’allocation versée par l’Onem s’élève à 693 euros).« Le paiement de ce 4ème mois de congé parental était essentiel car il relève de la justice sociale : s’occuper de ses enfants doit être possible pour tous les parents et non pas seulement ceux qui disposent de hauts revenus et pour lesquels l’absence de salaire au cours d’un mois n’aurait que peu d’incidences »,a souligné la ministre de l’Emploi, Monica De Coninck.

Chaque parent a droit à quatre mois

Ce 4e mois payé vaudra toutefois pour les parents dont l’enfant est né ou a été adopté après le 8 mars 2012. Les parents d’un enfant né ou adopté avant cette date pourront prendre un 4e mois de congé mais celui-ci ne sera pas payé. La directive européenne, si elle imposait ce 4e mois, ne disait en revanche rien sur ce point.

La proposition des employeurs d’imputer ce 4e mois sur le volume de crédit temps dont disposent les travailleurs n’a pas été retenue.Elle posait plusieurs problèmes, notamment son application aux travailleurs du privé dont le secteur n’est pas régi par une convention collective ou aux agents du secteur public, et surtout son coût qui n’aurait pas été tenable dans le contexte actuel.

Un coût de 2,2 millions pour 2012

Le budget nécessaire à la mise en œuvre de cette prolongation du congé est estimé à 2,2 millions d’euros en 2012, à 5,5 millions pour 2013 et à 8,8 millions pour 2014. La ministre ne devra pas demander de moyens supplémentaires pour financer la mesure cette année, a-t-on précisé à son cabinet.

En plus du 4e mois, le travailleur qui revient de ce congé pourra demander une adaptation du régime de travail et/ou de l’horaire afin de lui permettre de mieux concilier sa vie professionnelle et sa vie familiale.

Mme De Coninck a rappelé l’importance de ce genre de mesure à l’heure où il est nécessaire d’augmenter le taux d’emploi en Belgique. « Si on veut augmenter le nombre de travailleurs, il faut notamment leur donner les moyens de continuer à assumer leur rôle de parents. Et dans un contexte où on demande aux travailleurs de faire preuve de toujours plus de flexibilité -les horaires varient plus souvent, la limite entre le bureau et la maison s’efface –, cela s’avère toujours plus difficile».

76.500 personnes ont eu recours au congé parental en 2011

Le congé parental, ouvert aux parents d’enfants âgés de moins de 12 ans, connaît un succès croissant. En 2011, quelque 76.500 parents y ont eu recours, soit dix fois plus qu’en 2000. 9.619 ont travaillé à mi-temps, 30.180 ont opté pour un 4/5e temps et 36.703 ont interrompu leur carrière.

« Nul doute que l’allongement du congé parental encouragera encore plus de parents à consacrer des moments précieux à leurs enfants »,a dit pour sa part le secrétaire d’État aux Familles, Philippe Courard.

Le projet d’arrêté royal a été envoyé en urgence au Conseil d’État.

(Belga)